Chaque année, l'enveloppe dédiée à l'aide économique par la communauté de communes est de 50 000 €.
Qui peut bénéficier de l'aide ?
Les entreprises qui répondent aux 4 critères ci-dessous :
- Petites entreprises (moins de 50 salariés) à l’exclusion des micro-entreprises, des Vendeurs à Domicile Indépendant et des Sociétés Civiles Immobilières;
- L’aide concerne l’activité principale du gérant ;
- Siège social sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire.
- Inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce (RCS).
Quels types d'aides ?
Différentes formes d'aides sont proposées :
- à l'immobilier d'entreprise ;
- aux travaux ;
- à l'acquisition de matériel productif.
Montant de l'aide ?
L'aide économique est attribuée en priorité aux entreprises créant de l'emploi ou maintenant l'emploi en cas de reprise.
Le plafond de l'aide est fixée à 10 000 € par projet (voir conditions dans le règlement).
Comment faire votre demande ?
Contacter la Communauté de Communes : GOUSSE Alex au 07.88.36.78.25 ou à amenagement@cc-luys.fr
Vous trouverez ci-dessous le dossier de demande de subvention au format PDF en libre téléchargement.
Ce dossier devra être déposé avant travaux ou le début de toute opération à la Communauté de Communes et comprendra :
- un descriptif du projet accompagné du plan de financement ;
- une estimation des biens à acquérir et/ou les devis des travaux à réaliser ;
- les attestations éventuelles d'embauche ;
- le bilan de l'année N-1 (reprises et les extensions)